centime de trop ou excès de zèle ?
L’UFC-Que Choisir s’est lancé dans une chasse aux sorcières, en l’occurrence les factures de SFR. Celles-ci comporterait un arrondi de 0,01 €, jugé illégal par l’association de défense de consommateur. Ce (faux ?) problème de surfacturation toucherait en tout et pour tout 900 abonnés à l’opérateur.
300 clients mobiles et 600 clients neufbox sont « victimes » d’une surfacturation de 0,01 €. SFR a précisé que ce problème était lié à un arrondi dû à la TVA consécutif semble-t’il à la TVA à 5,5% pour la partie de l’abonnement lié à la TV par ADSL et la TV sur mobile.
L’UFC-Que Choisir juge cette surfacturation illégale, se basant sur la loi qui précise que seul le montant TTC doit être pris en compte. D’un point de vue légal, c’est juste, mais d’un point de vue technique on ne peut pas dire que SFR s’enrichisse sur le dos de l’abonné…
L’association de défense de consommateur a fait du bruis durant tout le week-end sur le sujet, sans doute un excès de zèle pour cette rentrée 2010. Toutefois, SFR a décidé de calmer le jeu en remboursant les clients qui ont subi le « préjudice ».
Une chose est sûre, l’association de défense du consommateur ne sortira pas grandi de cette affaire, sans doute anecdotique. Est-ce que celle-ci s’est penché sur les sous-facturations par arrondi de 0,01 € en moins ?
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