Albanel rejette la licence globale prônée par la commission Attali
29/01/2008
Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a profité du MIDEM à Cannes pour tenter de rassurer les professionnels du disque. Celle-ci a en effet annoncé deux orientations envisagées par le Gouvernement pour lutter contre le pirtage sur internet. En effet, le projet de loi antipiratage sera déposé au Sénat « au tout début du printemps« .
Ce projet de loi prévoit la mise en place d’une autorité administrative indépendante chargée de prévenir et sanctionner le piratage. L’Autorité de régulation des mesures techniques verra en se sens ses compétences élargies.
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